Date d’entrée en vigueur : 6 novembre 2026
Shammah Immigration (le « cabinet ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle est adoptée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et du Code de déontologie des membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet est Justin Toundji Nguemen, consultant réglementé en immigration canadienne (CICC n° R712315 · RQCI n° 12076).
- Courriel : contact@shammahimmigration.ca
- Adresse : 3045, rue William, Saint-Hubert (Québec) J4T 2W7
- Téléphone (WhatsApp) : +1 438 725 7970
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux services demandés :
- Identification et coordonnées : nom, courriel, numéro de téléphone, pays de résidence;
- Renseignements liés à votre dossier d’immigration : état civil, études, expérience de travail, résultats de tests de langue, situation familiale, pièces d’identité et autres documents exigés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI);
- Renseignements de paiement : confirmation et montant des paiements (nous ne conservons pas les numéros de carte);
- Données techniques : adresse IP et données de navigation enregistrées dans les journaux du serveur, à des fins de sécurité.
3. Comment nous les recueillons
Nous recueillons vos renseignements directement auprès de vous : lorsque vous nous écrivez par WhatsApp ou par courriel, lorsque vous remplissez le formulaire « Évaluer mon profil », lors de la consultation et pendant la préparation de votre dossier. Le formulaire transmet vos réponses au cabinet par courriel ; elles ne sont pas conservées sur le site. Ce site n’utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ni outil de profilage. Il charge des polices de caractères depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.
4. Pourquoi nous les utilisons
- évaluer votre admissibilité et vous conseiller sur les programmes d’immigration;
- préparer, soumettre et suivre vos demandes auprès d’IRCC, du MIFI ou d’autres autorités, avec votre autorisation;
- communiquer avec vous et facturer nos services;
- respecter nos obligations légales et déontologiques envers le CICC;
- assurer la sécurité de ce site.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, et nous ne les vendons jamais.
5. Consentement
Nous obtenons votre consentement manifeste, libre et éclairé avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements, sauf exception prévue par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable; nous vous informerons alors des conséquences possibles sur votre dossier.
6. Communication à des tiers et hors du Québec
Vos renseignements peuvent être communiqués, avec votre autorisation ou lorsque la loi l’exige, aux autorités gouvernementales responsables de votre dossier (IRCC, MIFI, autorités provinciales). Nous faisons aussi appel à des fournisseurs de services pour l’hébergement du site et du courriel (N0C, au Canada) et pour la messagerie (WhatsApp/Meta, Google). Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Avant une telle communication, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons, par contrat ou autrement, que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
7. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pendant la durée exigée par nos obligations professionnelles et légales. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : accès restreint, mots de passe forts et authentification à deux facteurs, chiffrement des communications (HTTPS) et sauvegardes. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents, conformément à la loi.
9. Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- demander l’accès à vos renseignements personnels et en obtenir une copie;
- faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement;
- demander que cesse la diffusion de vos renseignements ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi;
- demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués, ou à une personne que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- porter plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.
Écrivez au responsable (section 1). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur.
